CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les ventes de produits de la maison Clément FREYDER (ci-après dénommée « Vendeur ») sur son site internet clementfreyder.com (ci-après dénommé « Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après dénommé « Client »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur le Site. Toutefois, les photos des produits ne sont pas contractuelles et le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de différences minimes entre la description et le produit livré.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison, lesquels sont précisés lors de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande directement sur le Site. La commande est effective après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement ou de commande anormale.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur le Site. Le Vendeur utilise des systèmes sécurisés de paiement en ligne pour protéger les données du Client.
Un paiement physique est possible dans certaines limites sur Paris.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit au Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) pour être remboursés.
Néanmoins, conformément aux réglementations en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, y compris les vêtements sur mesure. Certains produits proposés par la maison étant du semi-mesure, le droit de rétractation ne peut donc pas leur être appliqué.
8. Retour et remboursement
En cas de retour dans le cadre du droit de rétractation, le Client est remboursé du montant des produits retournés, hors frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits par le Vendeur.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client du Vendeur pour organiser un retour et un remplacement ou un remboursement.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du Site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
12. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
13. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : [email protected].